Être propriétaire d’un bien immobilier en France tout en étant non-résident peut sembler compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de la fiscalité. Cet article vise à éclairer les non-résidents sur les différentes taxes et impôts auxquels ils sont soumis en tant que propriétaires d’un bien immobilier en France.
Qu’est-ce qu’un non-résident ?
Un non-résident est une personne qui ne réside pas de manière permanente en France, c’est-à-dire ne vivant pas plus de 183 jours par an dans le pays. Il est donc important pour les non-résidents de bien connaître les implications fiscales liées à leurs biens immobiliers en France.
Les différentes taxes applicables aux non-résidents
Taxe foncière
Que vous soyez résident ou non-résident, la taxe foncière est applicable à tous les propriétaires d’un bien immobilier en France. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et varie selon les communes, les départements et les régions. Les propriétaires doivent payer cette taxe chaque année.
Taxe d’habitation
Les non-résidents sont également soumis à la taxe d’habitation s’ils possèdent un logement meublé en France. Son montant dépend de la situation du logement, de sa surface et des revenus du ou des occupants. Toutefois, il est bon de noter que cette taxe tend à disparaître pour les résidences principales.
Impôt sur le revenu des non-résidents
Les revenus locatifs perçus par un non-résident sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Deux régimes fiscaux existent pour déclarer ces revenus :
- Régime micro : Ce régime s’applique lorsque les revenus locatifs annuels sont inférieurs à un certain seuil (15 000 € en 2019).Il donne droit à un abattement forfaitaire de 30% et le taux d’imposition minimal est fixé à 20%.
- Régime réel : Il est applicable lorsque les revenus locatifs annuels sont supérieurs au seuil précédemment mentionné ou si le propriétaire choisit de déclarer ses revenus selon ce régime. Il permet de déduire les charges réelles liées au bien immobilier (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.).
Il est important de se renseigner auprès de l’administration fiscale pour connaître le régime adéquat et les démarches à effectuer en cas de changement de régime fiscal.
Fiscalité immobilière et convention fiscale internationale
Pour éviter la double imposition des revenus locatifs perçus en France, les non-résidents doivent prendre en compte les conventions fiscales internationales signées entre la France et leur pays de résidence. Ces conventions déterminent les règles d’imposition à suivre ainsi que les crédits d’impôts ou exemptions possibles.
Ainsi, un non-résident doit vérifier si une convention fiscale internationale existe entre la France et son pays de résidence pour s’assurer de l’application des dispositions adéquates en matière d’imposition de ses revenus immobiliers.
Plus-value immobilière : quelles sont les règles pour les non-résidents ?
Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente de leur bien immobilier en France. La plus-value se calcule comme étant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier, majorée des frais d’acquisition et éventuellement diminuée d’un abattement pour durée de détention.
Il est important de noter que certaines exemptions existent pour les non-résidents :
- Une exonération totale, sous conditions, pour la vente de la résidence principale en France ;
- Un abattement spécifique de 150 000 € pour les anciens résidents fiscaux français ayant quitté la France depuis moins de 15 ans au moment de la cession ;
- D’autres cas particuliers d’exonération selon la législation en vigueur et les conventions fiscales internationales.
L’imposition sur la plus-value immobilière est également soumise aux prélèvements sociaux en France, mais il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à leur montant selon la convention fiscale internationale en vigueur.
La fiscalité immobilière pour les non-résidents peut être complexe et variée en fonction des situations individuelles, des régimes fiscaux choisis et des conventions fiscales internationales. Il est primordial pour un non-résident propriétaire d’un bien immobilier en France de se renseigner auprès de l’administration fiscale ou d’un conseiller spécialisé afin de s’assurer du respect des obligations légales et de minimiser sa charge fiscale. Un guide détaillé sur le sujet a été publié ici, n’hésitez pas à vous y référer pour plus d’informations.
